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C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
9 novembre 2018
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Déclaration viticole de production : à faire ?

Viticulture

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?

Déclaration viticole de production : à effectuer avant le 10 décembre 2018 !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web « pro.douane.gouv.fr » avant le lundi 10 décembre 2018 à minuit.

Pour rappel, les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisin ou leur production de vin ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.

En outre, en cas d’absence totale de récolte ou de production, les viticulteurs sont exemptés de déclaration.

Source : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2018-2019

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