Découvrez l'actualité fiscale, sociale et juridique avec Capex Conseils

RSS Flux des actualités

  • Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ? 11 décembre 2018
    Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste…Arrêt […]
  • Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux ! 11 décembre 2018
    Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle met en garde contre de vrais-faux mails transmis par quelqu’un se faisant passer pour un contrôleur fiscal… Attention aux vrais-faux mails de l’administration fiscale !Depuis quelque temps, l’administration fiscale s’est aperçue de la circulation de […]
  • Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 11 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU)De quoi […]
  • Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ? 11 décembre 2018
    Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »Dans […]
  • Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme 10 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale, etc.) et aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.). Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus […]
  • Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme 10 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à diminuer les litiges liés à l’urbanisme qui engorgent les tribunaux et ralentissent les projets de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : le […]
  • Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ? 10 décembre 2018
    L’administration demande à une société de dénoncer les personnes ayant perçu des sommes d’argent déduites à tort de son résultat imposable… ce qu’elle ne fait pas. Elle lui applique donc l’amende prévue dans cette situation… ce que la société conteste. A tort ? Contrôle fiscal d’une société : pas de dénonciation = amende !A l’occasion […]
  • CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ? 10 décembre 2018
    A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les versements qu’elle effectue auprès de l’association inter-entreprises de retraite. Incompréhension de la société pour qui ces versements rémunèrent une prestation de service d’assurance, et qui sont donc déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Qui a […]
  • Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ? 10 décembre 2018
    Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le montant des loyers dont elle s’acquitte, elle paie de la TVA au taux de 20 %... Ce qu’elle conteste, considérant que la TVA doit lui être facturée au taux de 10 %. Pourquoi ? TVA […]
  • Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? 10 décembre 2018
    Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !Un […]
  • Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs 7 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs…Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcéeLa résidence principale […]
  • Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne 7 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur les sanctions […]
  • Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement 7 décembre 2018
    Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama…Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncéesLe Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au 1er janvier […]
  • Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers 6 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une vise le dossier de diagnostic technique, l’autre s’intéresse au diagnostic de performance énergétique…Loi Elan : focus sur le dossier de diagnostic techniqueLa Loi oblige le bailleur à fournir au locataire, […]
  • Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien » 6 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître…Loi Elan : de nouveaux taux de déduction […]
  • Loi Elan : focus sur les professions immobilières 5 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des titres professionnels de l’immobilier et au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Que faut-il retenir ?Loi Elan : focus sur le Conseil national de la […]
  • Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire 5 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la rémunération du notaire lorsqu’il intervient pour réaliser certaines opérations dans le secteur HLM. Quelles sont les nouveautés dans ce domaine ? Loi Elan : une rémunération négociée dans les opérations du secteur HLMLa Loi Elan […]
  • Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées 5 décembre 2018
    La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Elles peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Comment ça marche ? Le « CDD tremplin », qu’est-ce que c’est ?A titre expérimental et jusqu'au 31 […]
  • Loi Elan : et pour les architectes ? 5 décembre 2018
    La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation de recours à un architecte qui s’impose aux organismes HLM. Une obligation… supprimée ?Loi Elan : en matière de concours d’architecturePar principe, les organismes HLM doivent mettre en place un concours d’architecture dès lors qu’ils envisagent […]
  • Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions… 5 décembre 2018
    Un dirigeant vend des titres de société et, puisque son entreprise réalise un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 90 000 €, réclame l’exonération d’impôt applicable en pareil cas. Ce que lui refuse l’administration qui lui rappelle que si le seuil de CA a son importance, ce n’est pas la seule condition à respecter… Vente de […]

Outils de digitalisation

outils digitaux

Accompagnement personnalisé

accompagnement personnalise

Confiance et Discrétion

picto discretion

Suivi de qualité

Picto qualité

Réseau Cabex

picto cabex

Ordre des experts-comptables

picto ordre expert comptable