Participation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse
15 janvier 2019
Automobile : le contrôle technique renforcé est reporté !
15 janvier 2019
Afficher tout

Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?

La procédure dite de « permis enveloppe » est désormais mise en place en France. Elle doit permettre de faciliter les projets de construction d’éoliennes en mer et de réduire le coût de ces projets.

Eolien offshore : le « permis enveloppe », c’est parti !

Le « permis enveloppe » est une procédure qui permet de développer plus facilement l’éolien offshore et que l’on retrouve dans les pays en pointe dans ce domaine. Désormais la France a aussi adopté cette procédure.

Actuellement, environ 10 ans s’écoulent avant qu’un projet éolien aboutisse : l’objectif est donc de le réduire grâce à la « procédure enveloppe », selon les modalités suivantes.

Jusqu’à présent, le porteur d’un projet éolien offshore devait obtenir diverses autorisations (autorisation environnementale, concession d’un domaine public, etc.) pour réaliser son projet. L’obtention de toutes les autorisations était souvent longue, complexe et incertaine. En outre, entre le moment où l’autorisation était obtenue (déterminant notamment les caractéristiques des éoliennes) et la construction des éoliennes, des innovations technologiques peuvent voir le jour, ce qui nécessite souvent une modification de l’autorisation.

Désormais, grâce au « permis enveloppe », le porteur d’un projet éolien offshore peut faire évoluer les caractéristiques techniques des éoliennes sans demander une modification des autorisations déjà obtenues.

Pour cela, au début de son projet, le porteur va devoir faire réaliser une étude d’impact qui tiendra compte des incidences les plus négatives. L’obtention des autorisations, sur la base d’une étude négative, implique que la réalisation finale sera plus positive que prévue et moins coûteuse.

Source : Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Eolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ? © Copyright WebLex – 2019