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Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ?

Moduler le paiement de vos cotisations sociales, c’est possible ?

Cette expérimentation est ouverte aux travailleurs indépendants relevant d’une Urssaf participante (désignée par l’Acoss), à l’exception :

  • des professions libérales affiliées à la CnavPL ;
  • des avocats ;
  • des conjoints collaborateurs ;
  • des micro-entrepreneurs ;
  • des travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité en 2018 ou en 2019.

Le travailleur indépendant qui paie ses cotisations selon une périodicité trimestrielle pourra participer à cette expérimentation à la condition d’opter pour un versement mensuel de ses cotisations sociales.

A partir du 1er décembre 2018, le travailleur indépendant (éligible) volontaire pourra adhérer à un téléservice, via le site secu-independants.fr. Il devra alors souscrire une déclaration au titre de ce mois, afin de commencer l’expérimentation au 1er janvier 2019.

Entre le 1er et le 22 de chaque mois de l’année 2019, il devra déclarer son revenu d’activité via ce service en ligne. Le montant mensuel de sa cotisation provisionnelle sera ajusté en fonction du revenu déclaré, compte tenu :

  • du chiffre d’affaires de son entreprise ;
  • du niveau de ses charges déductibles (certaines charges de personnel, frais de gestion courante de l’entreprise, par exemple) ou des prélèvements personnels que le travailleur indépendant a effectués sur les sommes rendues disponibles par l’activité de son entreprise (dividendes, sommes versées par l’entreprise sur le compte courant, par exemple), tels qu’il peut les estimer pour le mois considéré.

En retour de cette déclaration, le téléservice lui communiquera le montant des cotisations et contributions sociales provisionnelles pour la période correspondante, ainsi que, le cas échéant, les versements complémentaires consécutifs à l’éventuelle régularisation des cotisations et contributions sociales dues pour l’année 2018.

Le paiement doit alors être régularisé, par voie dématérialisée, au plus tard le 22 du même mois. Si ce délai expire un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

En principe, vos cotisations provisionnelles de l’année en cours font l’objet d’un ajustement après votre déclaration de revenus (DSI). Exceptionnellement, en 2019, aucun ajustement ne sera réalisé après le dépôt de votre déclaration. Le cas échéant, elles feront l’objet d’une régularisation en 2020, lorsque vous remplirez votre DSI relative aux revenus 2019.

A la fin du mois de décembre 2019, vous recevrez un échéancier de paiement valant appel à cotisations provisionnelles dues au titre de l’année 2020. Ces cotisations seront déterminées en fonction des sommes qui auront servi au calcul de l’ensemble des cotisations provisionnelles de l’année 2019.

Notez que si vous ne remplissez pas votre déclaration mensuelle, le montant de votre cotisation provisionnelle sera le même que le précédent et sera prélevé dans les 15 jours qui suivront le 22ème jour du mois au cours duquel la déclaration n’aura pas été remplie.

Si, au cours d’un mois, vous ne payez pas votre cotisation provisionnelle, le paiement est reporté au mois suivant, en plus de la cotisation due pour ce même mois. Si 2 paiements consécutifs ne sont pas effectués à leur date d’exigibilité, l’Urssaf résilie l’adhésion du travailleur indépendant à cette expérimentation. Ses cotisations provisionnelles pour le reste de l’année 2019 seront alors les mêmes que celles appelées à la suite de sa dernière déclaration.

Par ailleurs, vous pouvez également résilier vous-même votre adhésion à l’expérimentation. Votre demande prendra alors effet le 1er jour du mois civil suivant. Par exemple, une demande effectuée le 25 avril 2019 prendra effet le 1er mai 2019. Dans ce cas, le montant des cotisations provisionnelles restant à devoir sera le même que le dernier montant faisant suite à déclaration mensuelle. Vous devrez vous en acquitter le 5 de chaque mois (sauf option pour un paiement au 20 de chaque mois).

Source :

  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au XVII de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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