C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus tard, décidée à régulariser cet impayé, la société......

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de......

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C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat… Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié pour inaptitude, information qui lui sera confirmée par écrit le lend......

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C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse… L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de......

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée… Après avoir livré des marchandises à son client, une entreprise lui envoie la facture correspondante… que le client refuse de payer : il prétend que les marchandises en question n’ont, en réalité, jamais été livr......

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